Friday, 21 July 2017
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Erasmus+ et la Suisse

Note d’information sur la participation de la Suisse au programme Erasmus+

Le 9 février 2014, le vote populaire du peuple suisse et de ses cantons en faveur d’un changement de système dans la politique suisse d’immigration a remis en question le principe de la libre circulation des personnes entre l’UE et la Suisse.

Alors que la législation résultant de ce vote populaire sera mise en œuvre par le Conseil fédéral suisse endéans 3 ans, le referendum empêche explicitement le gouvernement de conclure de nouveaux accords internationaux contraires à cette initiative. Dès lors, et comme conséquence immédiate, le Conseil fédéral n’est pas en mesure de signer le Protocole qui étend l’accord UE-Suisse sur la libre circulation des personnes à la Croatie, celle-ci ayant rejoint l’Union le 1er juillet comme nouvel Etat Membre, et il analyse actuellement les différentes implications de cette situation.

L’UE a toujours clairement mentionné le lien étroit entre la participation suisse à Erasmus+ et le Protocole, dans la mesure où le programme est étroitement lié à la libre circulation des personnes (échanges de chercheurs et d’étudiants). Etant donné les circonstances actuelles, l’UE et les autorités suisses ont convenu d’une suspension des négociations en cours sur la participation suisse à Erasmus+ et ont constaté l’impossibilité de signer un accord à temps pour la signature des conventions avec les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre de l’appel à proposition 2014.

Par conséquent, tel que prévu dans le règlement Erasmus+, dans l’attente de la signature d’un tel accord, la Suisse ne participera pas à Erasmus+ sur un pied d’égalité avec les Etats membres (comme “pays programme”), tel qu’initialement envisagé, mais bénéficiera du même statut que les autres pays tiers (“pays partenaire”).

Liste des activités ouvertes à la participation suisse

Activité Date limite Où soumettre sa demande?
Masters communs ** 27 mars 2014 EACEA
Alliances de la connaissance, Alliances sectorielles pour les compétences** 3 avril 2014 EACEA
Partenariats stratégiques pour l’éducation, la formation et la jeunesse** 30 avril 2014 (tous)
1 October 2014 (seulement jeunesse)
Agence Nationale
Jean Monnet * 26 mars 2014 EACEA
Partenariats de cooperation sportifs** 15 mai 2014 EACEA

* comme soumissionnaire ou organisation partenaire
** comme organisation partenaire

Concernant les différentes activités mentionnées, vous pouvez contacter:

Lien: Commission européenne - Programmes - Erasmus+
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