Wednesday, 28 June 2017
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L’Association européenne SIBIU2020 pour l’éducation et la culture

AES-EAS 2020 a.s.b.l. 

Notre site se veut une source d’informations pratiques sur différents sujets qui font l’actualité européenne et internationale et en particulier sur des questions qui touchent à la citoyenneté européenne, sous l’angle socioculturelIl reprend également les dispositions des Statuts de l’Association européenne SIBIU2020 pour l’éducation et la culture, publiés aux annexes du Moniteur belge lors de sa création, en juin 2012 (association sans but lucratif enregistrée sous le numéro d’entreprise 846707159 auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles). 

[Roumain] Pentru dispoziţiile Statutului în limba română, intraţi aici.

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(extraits)

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Chapitre I. FORME JURIDIQUE, DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL

 

Article 1.

Les membres fondateurs sont convenus de constituer une association sans but lucratif (asbl), dénommée officiellement en trois langues, comme suit: en français « L’Association Européenne SIBIU2020 pour l’Éducation et la Culture », en roumain « Asociaţia Europeană SIBIU2020 pentru Educaţie şi Cultură » et en anglais « The European Association SIBIU2020 for Education and Culture ». Dans tous les actes et documents émanant de l’Association, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbl » (« ASBL »), avec mention des coordonnées du siège social.

 

Le mot « SIBIU » s’écrit entièrement en lettres majuscules, suivi de l’année 2020, une indication temporelle à valeur symbolique [Il faut en outre mentionner que l’éducation représente une des priorités majeures de la stratégie communautaire « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive]. SIBIU fait référence à une ville située au centre de la Roumanie, dans la région historique de la Transylvanie, fondée au XIIe siècle par des colons allemands […] C’est en 2007 que cette même ville a été désignée « Capitale européenne de la Culture », pour son patrimoine architectural et culturel d’exception, un ensemble bien préservé, mais aussi un patrimoine vivant, au confluent de l’Europe occidentale et orientale.

 

La seule abréviation autorisée de la dénomination de l’Association est: AES-EAS 2020 (en lettres majuscules, sans points, avec espace entre les initiales et les chiffres).

 

Article 2.

Le siège social de l’Association est établi à 47 Rue de Praetere, 1180 Uccle, Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, ainsi décidé par ses membres fondateurs [changement de siège social 12.08.2014].

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ou dans les entités du territoire de Belgique, par décision du Conseil d’administration. L’Assemblée Générale ratifie le transfert du siège dans les Statuts lors de sa première réunion suivante. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

 

Chapitre II. BUT(S) 

 

Article 3.  Voir la section « Mission ». 

[…]

L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, y compris participer et s’intéresser à toute activité qui correspond à ses objectifs et à son cadre éthique.

 

Chapitre III. DURÉE

 

Article 4.

L’Association est fondée pour une durée indéterminée.

 

Chapitre IV. MEMBRES 

 

Articles 5-8. Voir la section « Composition & structure ». 

 

Chapitre VI. COTISATIONS

 

Article 9.

Tout membre de l’Association est tenu de payer une cotisation régulière (sauf disposition contraire). Le montant de cette cotisation est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et sera notifié dans le Règlement intérieur. Ce montant ne peut être supérieur à 500 Euros par personne physique et à 3000 Euros par personne morale et variera selon chaque catégorie de membres et leur statut socioprofessionnel. La cotisation devra être payée, dans son intégralité, dans les trois mois à partir de la confirmation de la qualité de membre de l’Association. Aucune cotisation déjà versée ne sera remboursée.

Voir aussi la section « Cotisations ».

 

Chapitre VII. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

                 

Articles 10-16. Voir la section « Composition & structure ».

 

Chapitre VIII. CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Articles 17-24. Voir la section « Composition & structure ».

 

Chapitre IX. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 25.

Un Règlement intérieur fixera les détails de l’administration et toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution des présents Statuts. Il sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale, afin d’être approuvé à la majorité simple.

 

Des modifications à ce Règlement pourront être apportées par les prochaines AG.

 

Chapitre X. LANGUES DE TRAVAIL

 

Article 26.

Les langues officielles de l’Association sont trois: le français, le roumain et l’anglais. Les présents Statuts, ainsi que le Règlement intérieur existent en français. Des traductions en roumain, en anglais ou dans une autre langue pourraient être mises à disposition de ses membres ou des tiers. En cas de divergences d’interprétation, le texte français fait foi.

 

Chapitre XI. SUCCURSALES (CENTRES D’OPÉRATION)

 

Article 27.

Dès sa création, l’Association se propose d’ouvrir deux succursales (ou centres d’opération): une à Sibiu, en Roumanie et une à Rennes, en France.

 

Chaque succursale se trouve sous l’autorité du Conseil d’administration. Elle respecte les Statuts et poursuit les mêmes buts d’intérêt général de l’Association, à la manière d’un centre territorial de liaison entre l’organisation et la région où il fonctionne.

 

Article 28.

Les succursales ne peuvent pas agir indépendamment des décisions du Conseil d’administration et leurs activités doivent s’intégrer dans la stratégie et les politiques générales de l’Association. Le Conseil d’administration désigne, parmi les membres effectifs, des responsables régionaux, à voix consultative (sauf disposition contraire).

 

La structure et le fonctionnement de chaque succursale pourront faire l’objet de réglementations spéciales, approuvées par l’Assemblée Générale et reprises dans le Règlement intérieur de l’Association.

 

Article 29.

L’Association peut ouvrir d’autres succursales ou centres d’opération, en Europe et à l’étranger, en fonction de ses intérêts et de son stade de développement.

 

Chapitre XII. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 30.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

 

Article 31.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le budget de l’exercice suivant.

 

Article 32.

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la destination du patrimoine de l’Association, qui doit être affecté à une fin désintéressée ou en faveur d’une association ayant un but analogue à celui de la présente.

 

Article 33.

Les dispositions prévues par les présents Statuts et le Règlement intérieur seront interprétées conformément à la loi belge et complétées par d’autres réglementations relatives à la personnalité juridique, au mode de fonctionnement et à l’activité des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif et des fondations.

 

Toute reproduction totale ou partielle du texte, ou toute utilisation par un tiers, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable.

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L’Association européenne SIBIU2020 pour l’éducation et la culture a.s.b.l.’s public ID number in the Transparency Register for organisations engaged in EU policy-making and policy implementation (a voluntary lobbyist register operated jointly by the European Parliament and the EU Commission) is: 346312022551-82.

© 2012. L’Association européenne SIBIU2020 pour l’éducation et la culture a.s.b.l. – Bruxelles.